Conditions Générales
de Vente

Anna Intelligence Media propose des prestations d'accompagnement stratégique sous forme de conseil en stratégie de projet, destinées aux adultes à haut potentiel intellectuel (HPI) et aux profils multipotentiels souhaitant trouver, clarifier ou consolider leur projet professionnel.

Chaque prestation combine des échanges en visioconférence et la remise de livrables écrits (reformulation de projet, plan d'action personnalisé).

La réservation d'une prestation payante suit le parcours suivant :

Les tarifs sont affichés en euros (€), nets de toute taxe. Anna Intelligence Media n'est pas assujettie à la TVA en qualité de micro-entrepreneur, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Modalités de paiement :

• Paiement intégral et immédiat par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
• Le paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV
• Un reçu de paiement est automatiquement transmis par email
• Aucun acompte, aucun échelonnement — le règlement est intégral avant toute séance

Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'évoluer. La prestation est facturée au tarif en vigueur au moment du paiement.

Le contrat est formé à la date et à l'heure du paiement intégral de la prestation via Stripe. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve au moment du paiement.

L'email de confirmation envoyé suite au paiement constitue la preuve de la commande et doit être conservé par le client.

Pour exercer ce droit (prestation non encore réalisée, aucun livrable transmis), le client adresse sa demande par email à contact@annaintelligencemedia.fr. Le remboursement est effectué via Stripe dans un délai de 14 jours.

À l'initiative du client :

• Demande formulée plus de 48h avant la séance : report possible sur un nouveau créneau, sans frais
• Demande formulée moins de 48h avant la séance : séance considérée comme consommée, aucun remboursement ni report
• Absence sans notification : séance perdue, aucun remboursement

À l'initiative d'Anna Intelligence Media :

• En cas d'empêchement, Anna Intelligence Media prévient le client dans les meilleurs délais et propose un nouveau créneau dans les 7 jours
• En cas d'impossibilité de reprogrammation, le client est intégralement remboursé via Stripe

Les prestations combinent des échanges en visioconférence et la remise de livrables écrits :

• Les séances se déroulent à distance, via un outil de visioconférence communiqué lors de la confirmation de réservation
• Le client doit disposer d'une connexion internet stable, d'un micro fonctionnel et d'un environnement calme
• La séance commence à l'heure convenue ; un retard non signalé de plus de 15 minutes entraîne l'annulation sans remboursement
• Le livrable écrit (reformulation de projet + plan d'action) du format Projet Signature est transmis par email dans les 48h ouvrées suivant la séance
• Les webinaires de travail collectif se tiennent aux dates communiquées lors de l'inscription ; ils ne sont pas reprogrammés en cas d'absence individuelle

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'entretien découverte et tout au long de la mission
• Se présenter à l'heure convenue dans un environnement propice à l'échange
• S'impliquer activement dans la démarche — la qualité des livrables dépend en partie de la qualité des échanges
• Ne pas enregistrer les séances sans accord préalable écrit d'Anna Intelligence Media
• Respecter les autres participants lors des webinaires collectifs (confidentialité des échanges, bienveillance)

Anna Intelligence Media s'engage à mobiliser l'ensemble de ses compétences en conseil stratégique pour produire des livrables de qualité, adaptés à la situation du client. Cette obligation est une obligation de moyens.

• Les livrables remis constituent des recommandations stratégiques — leur mise en œuvre relève de la seule décision et responsabilité du client
• Anna Intelligence Media ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par le client à la suite de la mission
• Ces prestations ne constituent pas un suivi psychologique, médical ou thérapeutique
• En cas de manquement prouvé d'Anna Intelligence Media, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée
• Sont exclus : dommages indirects, pertes financières ou préjudices professionnels consécutifs à la mise en œuvre des recommandations

Anna Intelligence Media s'engage à maintenir une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations partagées par le client dans le cadre de la mission (situation professionnelle, projets, données personnelles). Ces informations ne sont communiquées à aucun tiers.

En contrepartie, le client s'engage à ne pas divulguer le contenu des échanges individuels, ni les informations partagées par d'autres participants lors des webinaires collectifs.

Les données personnelles collectées (nom, email, éléments de situation partagés en séance) sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679), exclusivement pour la réalisation des prestations et la gestion de la relation client.

Le paiement est traité par Stripe, soumis à sa propre politique de confidentialité et aux normes PCI-DSS. Anna Intelligence Media n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

Les méthodes, outils, supports et livrables produits par Anna Intelligence Media (reformulations de projet, plans d'action, ressources transmises) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle d'Anna Intelligence Media jusqu'au paiement intégral de la prestation.

À compter du règlement complet, le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial sur les livrables qui lui sont remis.

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des livrables est interdite sans accord écrit préalable
• L'enregistrement des séances est interdit sans autorisation écrite d'Anna Intelligence Media
• Les méthodes et approches utilisées ne peuvent être reproduites ou revendues par le client

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par email dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse, sauf disposition légale contraire applicable au client consommateur.